La question revient à chaque discussion de voisinage : puisque le bac appartient à la collectivité, n’est-ce pas à elle de le laver ? La réponse est dans le règlement de collecte de Mulhouse Alsace Agglomération, et elle est sans ambiguïté.
Le bac est prêté, pas donné
m2A met le conteneur à disposition du foyer. Il reste sa propriété : on ne l’emporte pas en déménageant, et on ne le remplace pas soi-même. En cas de casse ou de vol, c’est à l’agglomération qu’il faut s’adresser.
Mais l’entretien revient à l’usager
Le règlement précise que l’entretien régulier du bac, sa propreté intérieure comme extérieure, incombe à celui qui en a la garde. Il va plus loin : un bac mal entretenu peut se voir refuser le ramassage. Autrement dit, personne ne le lavera à votre place, et le laisser se dégrader n’est pas sans conséquence.
Ce que cela implique en copropriété
Dans un immeuble, la garde des bacs revient au syndicat des copropriétaires. C’est donc au syndic d’organiser l’entretien du local et des conteneurs, et la dépense s’impute aux charges. Beaucoup de conseils syndicaux l’ignorent jusqu’au jour où le local devient un sujet d’assemblée générale.
Source : règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de m2A.