Document à faire relire avant mise en ligne. Les paragraphes ci-dessous sont une trame de départ, pas un texte juridique validé.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de lavage, désinfection et désodorisation de bacs à déchets réalisées au domicile ou sur le site du client.
Prestations et abonnements
Les prestations sont proposées à l’unité ou par abonnement mensuel sans engagement. Le nombre de passages mensuels est celui de la formule souscrite. Les interventions sont planifiées en fonction du calendrier de collecte de la commune.
Prix et paiement
Les prix particuliers sont indiqués toutes taxes comprises, les prix professionnels hors taxes. Les abonnements sont réglés par prélèvement automatique mensuel, les prestations ponctuelles à la commande.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni justificatif. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Conformément à la réglementation, la résiliation est possible en ligne.
Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf exécution de la prestation avant ce terme à sa demande expresse.
Responsabilité
Les bacs mis à disposition par la collectivité restent la propriété de celle-ci. Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle, y compris pour les biens confiés. La pression de lavage est limitée pour ne pas endommager le polyéthylène des conteneurs.